Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN
14520 Port-en-Bessin-Huppain
Association loi 1901
Objet social de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN:
servir dans les conditions prevues par ses statuts, par son reglement interieur et par la decision n°501 du 20/4/95 du fonds d'intervention et d'organisation des marches (11 bld de sebastopol, 75001 paris), des indemnités journalières aux marins-pêcheurs adhérents en cas d'intempéries
Informations de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN
Code objet social de l'association
023022
Numéro waldec de l'association
W141001081
Ancien numéro de l'association
0141001670
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
141S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-06-1995
Date de la dernière déclaration
28-06-1995
Date de publication JO
19-07-1995
Groupement
Association simple
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